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I-9, r. 6 - Code de déontologie des ingénieurs

Article 5.01.06
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Texte complet
5.01.06. L’ingénieur doit veiller au respect des règles de publicité par les personnes qui oeuvrent, à quelque titre que ce soit, avec lui dans l’exercice de sa profession.
D. 920-2002, a. 2.
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